CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET
La Société MEZZANINE PARIS, au capital de 5.000 €, dont le siège social est sis 39 rue de l'Abbé Grégoire 75006 PARIS a souhaité formaliser par les présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses produits applicables aux commandes Clients effectuées via son site Internet :
Préambule
La liste des produits proposés à la vente en ligne par Mezzanine Paris peut être consultée sur ce Site.
Le Client et Mezzanine Paris conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
Mezzanine Paris se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de leur validation sur le Site.
Article 1. - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Mezzanine Paris et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur ce site.
Article 2. – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées via le site Internet du vendeur et sont partie intégrante du contrat entre le client et le vendeur. Elles sont consultables sur le site Internet du vendeur à l’adresse : www.mezzanine-paris.com.
Le vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour chaque transaction.
Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.
Le client reconnaît avoir eu accès aux conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de passer légalement des commandes en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des éléments transactionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une livraison en France ou à l’étranger.
Article 3. - Entrée en vigueur et Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Mezzanine Paris .
Article 4. - Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser une commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ou accéder au Site par un lien .
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client .
4. Remplir le formulaire de commande.
5. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
6. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de Mezzanine Paris, les accepter, puis valider la commande ainsi que le montant total à régler.
7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le montant total indiqué.
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.
Le Client recevra en retour confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, accompagné d’un accusé de réception la confirmant. La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par le client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir tous les éléments d’authenticité identitaire.
Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client.De ce fait, le Client ou le destinataire des produits s’interdisent à toute revente partielle ou totale des produits commandés.
Lors de la réalisation des différentes étapes susmentionnées de la commande, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Mezzanine Paris se réserve le droit de refuser la commande si elle parait anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif d’irrecevabilité, en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Article 5. - Prix des Produits et Conditions de Validité
Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et par référence, sauf erreur typographique. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus tels que précisés au Client lors de la validation de sa commande.
Pour toute commande expédiée hors Union Européenne et/ou DOM TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigées dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer correspond au montant total de la commande.
Les offres de produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au Client au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article après validation de la commande par le Client, Mezzanine Paris en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander en remplacement un autre article présenté sur le Site, soit d'annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.
Mezzanine Paris se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les listes de produits et/ou les prix proposés sur le Site, étant précisé que ceux en vigueur au moment de la commande seront ceux acceptés par le Client en validant cette dernière.
Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et le descriptif des produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Mezzanine Paris ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres de produits et des prix est déterminée lors de l'actualisation du Site.
Article 6. - Conditions de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le client effectuera son paiement par carte bancaire
Le paiement du montant de la commande se fera exclusivement par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA ou MASTERCARD.
Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.
La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de l’expédition et, après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification de ces informations. Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation .
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Mezzanine Paris à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande.
Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que, si nécessaire, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du montant total à régler serait impossible, le Client sera invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées associées à cet impayé auprès d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un organisme tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement contentieux.
Article 7. - Livraison de la Commande
La distribution du colis se fait contre signature à l'adresse choisie par le client. En cas d'absence, un avis de passage est laissé au Client dans sa boite au lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer son colis. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société Mezzanine Paris, le client devra s’acquitter des frais pour que le colis lui soit renvoyer à nouveau.
Article 8. - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à contact@mezzanine-paris.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs .
Ils doivent, si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, et sont à adresser à :
Mezzanine Paris
39 rue de l'Abbé Grégoire
75006 PARIS
FRANCE
Article 9. – Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par email à contact@mezzanine-paris.com ou par courrier postal :
Mezzanine Paris
39 rue de l'Abbé Grégoire
75006 PARIS
FRANCE
Article 10. – Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu’une garantie relative aux vices cachés de ses produits. Le vendeur rembourse au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à : contact@mezzanine-paris.com
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables et lui seront rendus immédiatement ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais.
Article 11. - Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12. – Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente , vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous effectuons un suivi de la fréquentation de notre site, et pour cela nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Article 13. - Force Majeure
L'exécution par Mezzanine Paris de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Article 14. - Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15. Limitation de responsabilité
Mezzanine Paris ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Mezzanine Paris se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.
Article 16. - Non-renonciation
Le fait pour Mezzanine Paris de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 17. – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.
